Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site

 

Les présentes conditions générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les rapports entre la société UNDERGROUND GALERIE PARIS identifiée à la clause 2 (ci-après désignée « Underground Galerie Paris »), laquelle propose des Prises de Vue Photographiques privées  d’Architecture, Portrait et/ou Reportage (ci-après désigné « Prestation»), ainsi que la retouche, la livraison  sous format numérique et/ou l’impression de photographies sur différents supports physiques (ci-après désigné « Photographie») et toute personne achetant des Photographies et/ou des Prestations (ci-après désignée « Client »).

CLAUSE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1. Le Client reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous, le fait  de commander une  Prestation et/ou des Photographies dans les conditions décrites à la clause 3.                   
Ces Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et Underground Galerie Paris.

1.2. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par Underground Galerie Paris, à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter lors de toute nouvelle commande de Prestation et/ou de Photographies. Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et s'appliqueront dès lors de plein droit.                   
Le fait de commander une Prestation et/ou des Photographies postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part du Client de ses modifications. Il appartient en conséquence au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales. 

Date de mise à jour :
5 juin 2020

1.3. Si le Client refuse de se conformer à une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il est invité à ne pas commander de Prestation et/ou de Photographies.

CLAUSE 2. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES

2.1. Le site internet www.ugparis.fr (ci-après désigné « le Site ») est édité par la micro-entreprise UNDERGROUND GALERIE PARIS                  Entreprise au régime simplifié immatriculée au RM de Paris sous le numéro 453 713 661 RM 75
Siège social : 10 avenue de Corbera – 75 012 Paris (France)                
Téléphone : +33 1 43 45 31 97 - +33 6 49 87 23 91.

2.2. L’entreprise est dirigée par Rachelle REY 

2.3. Le Site est hébergé par la société WIX.COM – 40 port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671 (Israël)

CLAUSE 3. COMMANDE D’UNE PRESTATION ET/OU DE PHOTOGRAPHIES SUR DEVIS

Le Client dispose de la possibilité de contacter Underground Galerie Paris pour commander une Prestation et/ou des Photographies.

 Underground Galerie Paris étudie alors la demande et si Underground Galerie Paris estime cette demande réalisable, adresse alors au Client un devis pour validation et acceptation dans des conditions à déterminer avec le Client.

CLAUSE 4. RESERVATION D’UNE PRESTATION ET/OU COMMANDE DE PHOTOGRAPHIES SUR LE SITE

4.1. Réservation d’une Prestation et informations Client

4.1.1. Pour réserver une Prestation sur le Site, le Client doit créer un Compte et être :

-      soit une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve. Dans l’hypothèse où la Prestation est réservée pour un Client n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale et/ou n'ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Underground Galerie Paris de toute responsabilité de surveillance, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution de la Prestation dans les conditions fixées.

Dans tous les cas, un client mineur (moins de 18 ans) doit être accompagné par une personne majeure.

 

-      soit une personne morale, auquel cas la personne qui s’engage au nom de la personne morale concernée doit être dûment habilitée à représenter cette dernière.

4.1.2. Quelque soit son mode de réservation, le Client garantit à Underground Galerie Paris avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées et notamment son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Underground Galerie Paris se réserve la possibilité de vérifier que les présentes Conditions Générales sont bien respectées et, à ce titre, solliciter du Client toutes les informations et vérifications nécessaires permettant d’attester de la véracité des informations communiquées par ce dernier.

4.1.3. Les données fournies par le Client sont destinées à l'usage exclusif de Underground Galerie Paris, qui s'engage à ne pas les diffuser aux tiers. Elles seront utilisées pour envoyer au Client les informations relatives à la Prestation qu’il aura réservée, et d'autres informations ponctuelles (offres promotionnelles ciblées, par exemple pendant les fêtes de fin d’année)

 4.1.4. Réservation d’une Prestation et validation

La réservation d’une Prestation en ligne se fait sur le Site via la rubrique « Réservation » , le Client pouvant sélectionner :

  • le type de Prestation choisie « Shooting Architecture » ou « Shooting Portrait » ou « Shooting Reportage »

  • la date et l’heure de la Prestation;

  • le tarif en fonction du nombre de personnes (Prestation Portrait) du nombre de  Photographies, du moyen de livraison     ( lien de téléchargement et/ou sur support physique), du format et du genre de support physique s’il y a lieu

 La réservation peut être effectuée tant que la Prestation est ouverte à la réservation sur le Site.

Compte tenu des contraintes techniques liées à l’exploitation du Site et afin de s’assurer du paiement effectif de la Prestation par le Client, l’inscription ne devient définitive qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation de réservation de la Prestation sélectionnée : en l’absence de réception d’un tel courrier électronique, le Client ne saurait considérer que sa réservation a été validée par Underground Galerie Paris.

4.2. Modalités financières

Le règlement d’une Prestation se fait de la façon suivante :

- Par carte bancaire : le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa, Mastercard ou iDeal, en renseignant les informations demandées. Le débit de la carte bancaire renseignée aura lieu uniquement lorsque les coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l'autorisation de débit de la carte bancaire aura été reçue. Le paiement s'effectue via une plate-forme sécurisée.

- Par Virement  sur notre compte bancaire avec l’indication du n° de réservation, du nom du Client et de la date de la Prestation  réservée. La réservation sera traitée à réception du virement sur le compte bancaire d’Underground Galerie Paris, ce qui peut entrainer un délai supplémentaire d’environ trois (3) jours ouvrés nécessaires au temps de réception du virement par Underground Galerie Paris, le paiement par virement ne garantissant pas la réservation de la Prestation jusqu’à réception du virement.

Par ailleurs, le Client est informé que le temps de traitement d’un paiement par virement implique que la Prestation sélectionnée puisse ne plus être disponible si le nombre maximal de participants a été atteint entre temps : il sera alors proposé au Client soit une nouvelle date de Prestation soit une annulation de sa demande avec remboursement intégral.

Le Client reçoit sa facture après réservation confirmée par Underground Galerie Paris, par courrier électronique.

Enfin, les promotions proposées ne sont en aucun cas rétroactives, et s'appliquent uniquement aux commandes passées à partir du jour de diffusion de ces promotions.

4.3. Ventes Flash                

Underground Galerie Paris se réserve le droit d'organiser des ventes flash (promotions exceptionnelles pendant une durée limitée) sur les Prestations et les Photographies de son choix, soumises à l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 CLAUSE 5. MODIFICATION – ANNULATION

 5.1.1 Modification d’une date de Prestation par le Client

Le Client dispose de la possibilité de modifier une date de Prestation dans les délais suivants (ci-après « les Délais de Modification ») :
-      pour toutes les Prestations : jusqu'à sept (7) jours avant la date de la Prestation concernée

Compte tenu de la gestion du planning des Prestations, aucune modification de date ni remboursement n'est possible passé le délai de modification sept (7) jours avant la date de la Prestation concernée. Toute Prestation réservée est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement de la Prestation, même partiel, ni un remplacement par une autre Prestation, et ce quelle qu'en soit la cause.

Il en est de même :

-         pour toute Prestation réservée à laquelle le Client ne se serait pas présenté dans un délai maximum de 20 minutes suivant l’horaire indiqué sur la confirmation au lieu indiqué

5.1.2. La première demande de modification dans le délai de sept (7) jours est effectuée à titre gratuit. Toute autre modification est effectuée sous réserve d'acceptation et sous certaines conditions et sous réserve du paiement de frais de gestion de 15 euros par Prestation, cette modification n’étant prise en compte qu’à compter de leur encaissement.

5.1.3. La possibilité de modifier une fois une date de Prestation dans les délais impartis ne s'applique pas si la réservation a été effectuée dans le cadre d'offres promotionnelles.

 5.2. Exercice du droit de rétractation

5.2.1. Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Prestations proposées par Underground Galerie Paris constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. A ce titre, le Client ne saurait solliciter de Underground Galerie Paris le remboursement d’une Prestation à quelque titre que ce soit.

 5.2.2. Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client peut obtenir le remboursement de l’achat de Photographies (hors tarifs spéciaux, remises temporaires et réductions promotionnelles) dans un délai de 14 jours suivant l’achat en contactant Underground Galerie Paris.

A réception de la demande dans les délais indiqués, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.

 5.3. Modification ou annulation d’une Expérience par Underground Galerie Paris

5.3.1. Underground Galerie Paris se réserve le droit de reporter la Prestation, de modifier le lieu de son déroulement, tout en respectant la même qualité photographique de la Prestation choisie par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

Il sera alors proposé au Client par email de sélectionner une autre date pour la même Prestation sélectionnée et/ou un remboursement intégral en cas d’annulation.

CLAUSE 6. CONTACT

 Pour toute question ou renseignement, le Client peut contacter Underground Galerie Paris par :

-        soit en complétant le formulaire Contact sur le Site,

-        soit par email à l’adresse rachelle.rey@ugp.fr,

-        soit par téléphone au numéro +33 1 43 45 31 97 +33 6 49 87 23 91 ou du lundi au vendredi de 9h30 à 20h

-        soit par courrier postal à l'adresse mentionnée à l’article 2 des présentes Conditions Générales. 

CLAUSE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE  - DROIT D’AUTEUR ET DROIT A L’IMAGE

 7.1. Propriété du Site

 Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Underground Galerie Paris, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de Underground Galerie Paris et/ou de ses partenaires et/ou de tiers, et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

 7.2. Utilisation des Photographies par le Client et droit d’auteur

 7.2.1. Underground Galerie Paris pourra céder ses droits d’auteur au Client, ce dernier pourra utiliser les Photographies, pour une durée de 10 ans et à l’international :

  • Sur supports imprimés : brochures, leaflets, flyers, dépliants, guides, invitations, newsletter, magazines, presse, communiqués et dossiers de presse, affichage, kakémonos, panneaux d’exposition, opérations évènementielles, objets promotionnels offerts ou commercialisés, PLV, packagings

 

  • Sur supports numériques et multimédias : vidéos, sites internet, blogs, réseaux sociaux, sites mobiles, applications mobiles, e-mails, mailings, invitations web, webzines, newsletters web, écrans (sur lieux de vente, en agences de voyage, en aéroports, dans les salons, dans les avions, sur les bornes interactives)

Passés ces 10 ans, le Client devra commander à Underground Galerie Paris une nouvelle cession de droits d’auteur pour les Photographies concernées.

La mention « Photographie par Rachelle REY - UGP » reste, dans tous les cas, nécessaire lors de la diffusion des Photographies.
 

7.2.2. Toute autre utilisation des Photographies par le Client devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Underground Galerie Paris.

7.2.3. Underground Galerie Paris et ses partenaires pourront notamment, mais non exclusivement, exploiter les images réalisées en les reproduisant sur tout support visant à la promotion et la présentation de son activité : supports promotionnels physiques (plaquettes, flyers...), le présent Site, toute page créée sur un réseau social (notamment mais non exclusivement Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Google+ ou Linkedin).

7.3. Utilisation des  Photographies et droit à l’image

 Les Photographies sont susceptibles de représenter l’image des Clients et/ou de leurs projets régis par le droit d’auteur. Dans le cadre de sa promotion et /ou de la présentation de ses Prestations et/ou de l’organisation d’Expositions Artistiques, et conformément aux termes de l’article 7.2.3, Underground Galerie Paris et ses partenaires pourront utiliser et diffuser des  Photographies représentant les Clients, pour leur propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 70 ans à compter de la date de la fin de la Prestation sans aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit.

 Les Clients qui refuseraient une telle utilisation de leur image sont invités à contacter Underground Galerie Paris pour leur signaler leur refus, et ceux avant le début de la Prestation.

 Toute autre utilisation à des fins autres sera soumise à autorisation préalable des Clients.

CLAUSE 8. GARANTIES - RESPONSABILITE

8.1. Responsabilité de Underground Galerie Paris

8.1.1. Underground Galerie Paris met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales

8.1.2. A compter de leur livraison par lien de téléchargement et/ou CD et/ou tout support physique, les Photographies sont conservés sous l’entière responsabilité du Client, Underground Galerie Paris ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques et/ou des supports physiques remis au Client. Les fichiers numériques restent cependant disponibles pendant 2 ans et peuvent être renvoyés au Client moyennant une contrepartie financière à négocier lors de la demande de renvoi.

8.1.3. En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans le cas où Underground Galerie Paris serait jugée directement responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Underground Galerie Paris sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant total de la commande passée par le Client à Underground Galerie Paris . En outre, la responsabilité de Underground Galerie Paris ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais. 

CLAUSE 9. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

 La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l'Etat Français.

 Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Underground Galerie Paris seront seules compétentes pour connaître tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Afin de faciliter leurs échanges, le Client accepte que les systèmes et fichiers informatiques de Underground Galerie Paris fassent foi entre eux, sauf apport de la preuve contraire de sa part d'une valeur au moins identique.

Ainsi, Underground Galerie Paris pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.

 

© Rachelle REY

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